Nos conditions de ventes

  • 1.Préambule.


Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous (ci-après désignées les " Conditions Générales "), régissent exclusivement les relations contractuelles entre tout utilisateur du site royalemercerie.fr  Royale Mercerie(ci-après désigné un "Utilisateur" ou "Vous") et le marchand Royale Mercerie n°de siret : (ci-après désignée "le marchand"). Ces conditions générales de vente sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. Le marchand peut être ponctuellement amené à modifier certaines des dispositions de ses conditions générales, aussi il est nécessaire que celles-ci soient relues avant chaque visite du site .Ces modifications sont opposables à compter de leurs mises en ligne et ne peuvent s’appliquer aux contrats conclus antérieurement. Chaque achat sur le Site est régi par les conditions générales applicables à la date de la commande. Nous considérons qu'en validant votre commande, vous acceptez sans réserve nos conditions générales de vente après les avoir lues. En accédant au Site, vous vous engagez à respecter les Conditions Générales ainsi que les Conditions d'Utilisation y figurant

 

  • La Commande  

Pour passer votre commande, nous mettons à votre disposition 4 moyens :
- par Internet sur notre site : http://royalemercerie.fr  24/24h et 7/7j
- par courrier électronique : royalemercerie@hotmail.fr

- par téléphone au  01 42 62 48 63
- par courrier accompagné d'une impression de votre commande et de votre chèque adressé à : Royale Mercerie 5 rue Seveste 75018 PARIS

Le processus commande se compose de quatre (4) étapes successives.
Une fois votre choix effectué, et votre panier validé, vous devez :
- vous identifier,
- vérification de l’adresse de livraison et de l’adresse de facturation
- accepter les conditions générales de vente en cochant la case prévue à cet effet sur la page frais de port et choisir le mode de livraison
- choisir votre mode de règlement.

Une fois votre mode de règlement sélectionné, vous devez procéder au paiement de votre commande, qui formalisera de manière ferme et définitive le contrat de vente qui vous lie au marchand.

L'utilisateur dispose d'un délai de 10 jours pour procéder au paiement. A défaut de paiement dans ce délai de 10 jours, la commande est automatiquement annulée.

 

  • Caractéristiques des produits.


Le marchand apporte le plus grand soin à la mise en ligne d’informations relatives aux caractéristiques essentielles des articles au moyen notamment de photographies illustrant les produits et ce, dans la limite de la technique et dans le respect des meilleurs standards du marché. Les photographies reproduisant les articles ne sont pas contractuelles.

 

  • Disponibilité.

 

Vous noterez que nous honorerons votre commande dans la limite de nos stocks disponibles.
 
Si, bien que mentionnés comme disponibles sur le site, certains produits commandés s'avéraient indisponibles, nous procèderons au remboursement des dits produits ou nous vous proposerons un article similaire . Cette indisponibilité ne pourra donner lieu à dommages et intérêts.

 

  • Nos prix.


Tous les prix de vente indiqués sur le Site sont en euros et toutes taxes comprises mais hors frais de livraison. Les éventuels frais de livraison sont indiqués à l’Utilisateur au fur et à mesure de ses choix de produits et lui sont facturés à la fin de la commande en supplément du prix des articles sélectionnés.

Le prix à acquitter est en euros et est systématiquement indiqué de manière claire avant la confirmation de la commande.

Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment mais nous nous engageons à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués sur le Site au moment de votre commande.

Nous vous informons qu’en cas d’affichage d’un prix erroné, manifestement dérisoire (vil prix), quelle qu’en soit la raison (bug informatique, erreur manuelle, erreur technique…), la commande sera annulée, même en cas de validation initiale.

 

  • Mode de paiement sécurisé.

 

Le marchand met à votre disposition plusieurs modes de paiement :

Règlement par carte de crédit (via PAYPAL) : la commande sera pris en compte à partir du moment où le règlement est réputé « terminé » par la société PAYPAL.


Règlement par votre compte PAYPAL : la commande sera pris en compte à partir du moment où le règlement est réputé « terminé » par la société PAYPAL.

 

Règlement par chèque: il vous suffit de nous faire parvenir, accompagné de votre récapitulatif de commande, votre chèque libellé à l'ordre de Royale Mercerie au 5 rue Seveste 75018 PARIS.  Le délai d’expédition commence à compter du moment où le chèque est reçu.

 

  • Modalités de retour.

En régle générale,les articles ne sont pas ni repris ni échangés pour des articles vendus au métres en revanche les articles non déballés sont échangés contre un autre article ou nous procèderons à un avoir.
Dans le but d'un  traitement optimal des retours, et d'un remboursement rapide, tout retour devra faire l'objet d'une demande auprès de notre service clientèle.

 

Par téléphone au: 01 42 62 48 63

 

Dès la prise en considération de votre demande , vous disposez de 10 jours pour nous retourner le produit après la confirmation de notre service. Passé ce délai, votre retour sera refusé. Nous vous conseillons d'effectuer le retour par colissimo suivi. Dans le cas contraire, si le colis, expédié par vos soins, et faisant retour vers nos services, ne nous parvenait pas, vous ne seriez pas en mesure de lancer une enquête auprès des services postaux afin de leur demander de localiser ce dernier. Notez bien que tout colis non expédié par nos soins n'est pas sous notre responsabilité. Seul l'expéditeur du colis est en mesure de lancer une enquête auprès des services postaux.

Afin de traiter correctement votre demande, merci de nous rappeler votre numéro de commande et vos coordonnées complètes.


A noter : A réception du colis, Royale Mercerie jugera du parfait état de la marchandise retournée. Aucun retour ne sera accepté si les produits retournés ont été visiblement utilisés ou endommagés du fait du client et que cette utilisation ou ces dommages rendent les produits impropres à la vente. Si le produit retourné n'est pas conforme, il sera refusé par nos services et vous sera réexpédié, aux frais de la société.

 

  • Litiges.

 

Le présent contrat est soumis au droit français. Royale Mercerie ne pourrait être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de La Caverne d'Orient sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.

En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'Acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable en contactant le service client  par mail royalemercerie@hotmail.fr ou au 01 42 62 48 63

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. Il est aussi rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'Acheteur honore ses engagements financiers envers le Vendeur. A défaut, le Tribunal de Commerce choisi par l’Acheteur est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.

 

  • Propriété intellectuelle.

 

Le site est la propriété de Royale Mercerie en sa totalité : textes, images animées ou non, photographies, vidéos, graphismes. Toute reproduction, intégrale ou partielle, doit obligatoirement être soumise à l'autorisation du dirigeant. Il en est de même pour la traduction, l'adaptation ou la transformation, l'arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque.

Royale Mercrie et son logo ont été déposés et enregistrés. Toute reproduction, imitation, utilisation, position, suppression ou modification est donc interdite et constitue une contrefaçon.
Tout lien vers Royale Mercerie, non autorisé, doit être retiré sur simple demande du Vendeur, le Vendeur se réservant le droit d'entamer toute procédure qu'il estimerait nécessaire.

 

  • Données nominatives.

 

Les informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance sont obligatoires, celles-ci étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, ainsi que l'établissement des factures. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande.

Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux Acheteurs a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). L’Acheteur dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de Royale Mercerie. De plus, Royale Mercerie s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses Acheteurs à un tiers.